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- Question écrite n° 77236 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 51056 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 55245 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/01/2005
- police - police municipale - agents. rémunérations.
- Question écrite n° 1356 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/08/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 34908 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/03/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 111425 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 28/11/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 110381 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- emploi - ARPE - régime fiscal.
- Question écrite n° 106642 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- propriété intellectuelle - brevets - dépôt. réglementation.
- Question écrite n° 58593 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 22/02/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 80999 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - plafonnement. conséquences. collectivités territoriales.
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