Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510833 résultats trouvés

Amendement n°151 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°11 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°587 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Garrigue - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°605 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°456 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°143 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°264 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de Mme Andrieux, MM. Giraud, Migaud, Bonrepaux, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de M. Dassault - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°88569 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné