1489638 résultats trouvés
- Question écrite n° 27340 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/10/2003
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3012 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 23/09/2002
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 52208 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 30/11/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 61170 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 93728 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 6669 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 18/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 17262 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 28/04/2003
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 6794 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/11/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers. prise en charge.
- Question écrite n° 78686 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - franchise de 18 euros. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 48849 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - frais de garde des jeunes enfants. suppression. conséquences.
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