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- Question écrite n° 46680 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/09/2004
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003. perspectives.
- Question écrite n° 2721 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 16/09/2002
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 49294 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 26/10/2004
- bâtiment et travaux publics - risques professionnels - échafaudages. sécurisation.
- Question écrite n° 24201 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/09/2003
- travail - congé de maladie - contrôle. statistiques.
- Question écrite n° 84376 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/01/2006
- grandes écoles - école nationale supérieure des techniques avancées - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 33694 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 17/02/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Indochine.
- Question écrite n° 117530 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 06/02/2007
- drogue - lutte et prévention - rave-parties.
- Question écrite n° 34197 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/02/2004
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 3712 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/09/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 114266 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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