Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1531771 résultats trouvés

Amendement n°161 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 17/06/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, Mme Marland-Militello, M. Michel Voisin, M. Goujon, Mme Fort, M. Morenvillier, M. Remiller, M. Guibal, M. Paternotte, M. Léonard, M. Dhuicq et M. Siré - Article 14 - Retiré avant séance
Amendement n°169 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Myard - Article 48 - Rejeté
Amendement n°50 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 04/07/2008; Amendement de M. Garrigue - Article 32 - Retiré
Amendement n°99 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de Mme Brunel - Article 6 - Rejeté
Amendement n°419 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 4 - Retiré
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°823 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°805 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Sauvadet - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°70 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour la famille, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n° 4 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 22/02/2012; Amendement de Mme Antier - Article 4 - Non soutenu