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- Question écrite n° 49251 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 26/10/2004
- copropriété - réglementation - réforme.
- Question au Gouvernement n° 256 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/12/2002
- aquaculture et pêche professionnelle - poissons - quotas. politiques communautaires.
- Question écrite n° 44773 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/07/2004
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 113333 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- communes - DGF - calcul. zones de montagne.
- Question écrite n° 84215 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 86599 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/02/2006
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21773 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/07/2003
- publicité - affichage - affichage sauvage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 43159 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/07/2004
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 1206 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 03/05/2005
- santé - cures - établissements climatiques. aides de l'État.
- Question écrite n° 9926 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 06/01/2003
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement.
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