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- Question écrite n° 61521 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- justice - tribunaux de grande instance - contentieux. procédure.
- Question écrite n° 17877 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 12/05/2003
- communes - maires - pouvoirs. biens immobiliers. compromis d'achat ou de vente.
- Question écrite n° 115807 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- politique extérieure - Zimbabwe - aide humanitaire.
- Question écrite n° 67593 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 21/06/2005
- syndicats - fonctionnement - financement. perspectives.
- Question écrite n° 72631 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- transports ferroviaires - TGV - ligne Tours Bordeaux Dax. perspectives.
- Question écrite n° 66341 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/2005
- emploi - chèque emploi service - réglementation.
- Question écrite n° 106843 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/10/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 19292 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 02/06/2003
- retraites : généralités - réforme - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1310 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 06/05/2004
- Union européenne - Constitution européenne - ratification. procédure.
- Question écrite n° 116968 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 30/01/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
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