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- Question écrite n° 31388 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 06/01/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 3178 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/09/2002
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. polyarthrite rhumatoïde.
- Question écrite n° 47334 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/09/2004
- famille - divorce - non-représentation d'enfants. recours.
- Question écrite n° 102595 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- défense - volontariat civil - réglementation.
- Question écrite n° 29847 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/12/2003
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 94864 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- justice - magistrats - logements de fonctions. réglementation.
- Question écrite n° 10483 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : SGDN - bilan. rapport.
- Question au Gouvernement n° 312 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 22/01/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. Parc des Princes. Paris.
- Question écrite n° 49965 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 02/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 120038 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/03/2007
- télécommunications - bande CB - fédérations. revendications.
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