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Question écrite n° 12468 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 24/02/2003
énergie et carburants - carburants - détaillants. revendications.
Question écrite n° 116034 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 16/01/2007
coopération intercommunale - perspectives - communes classées en zones de revitalisation rurale.
Question écrite n° 85520 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 14/02/2006
sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
Question écrite n° 52531 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 07/12/2004
enfants - protection - enfants adoptés.
Question écrite n° 77473 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 08/11/2005
ventes et échanges - brocantes - réglementation.
Question écrite n° 30294 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 15/12/2003
emploi - emplois jeunes - intégration. fonction publique territoriale.
Question écrite n° 7154 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 25/11/2002
heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
Question écrite n° 118796 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 20/02/2007
travail - droit du travail - étudiants. stages. secteur public. réglementation.
Question écrite n° 30724 de M. Jean-Pierre Nicolas
Date de dépôt : 22/12/2003
droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
Question écrite n° 29428 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 01/12/2003
enseignement technique et professionnel - revalorisation - perspectives.