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- Amendement n°4380 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 17/01/2009
- Amendement de M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, M. Gaubert, Mme Reynaud, M. Dosière, M. Gille, Mme Coutelle, M. Eckert, M. Issindou, M. Jibrayel, Mme Fourneyron, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Lemorton, Mme Pau-Langevin, M. Nayrou et M. Brottes - Article - Irrecevable 44C
- Amendement n°78 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 05/06/2009
- Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°1224 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 29/05/2008
- Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°357 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 13/05/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 118 - Adopté
- Amendement n°153 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Fourgous - Article 6 - Retiré avant séance
- Amendement n°54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 36 - Adopté
- Amendement n°132 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°519 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°67 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 13 - Retiré
- Amendement n°516 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 22/09/2008
- Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
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