1501705 résultats trouvés
- Question écrite n° 72351 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 04/02/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : montant des pensions - secrétaires généraux. péréquation catégorielle.
- Question écrite n° 53935 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions de santé - infirmiers - centres de soins infirmiers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 42834 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement supérieur - étudiants - salariés. statistiques.
- Question écrite n° 28108 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 28007 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : personnel - emplois précaires. résorption.
- Question écrite n° 29742 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 10/05/1999
- risques professionnels - maladies professionnelles - cancers broncho-pulmonaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 68356 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 05/11/2001
- environnement - protection - zones humides. gestionnaires. recensement.
- Question écrite n° 7443 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 08/12/1997
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - télécommunications. satellites. financement.
- Question écrite n° 63003 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - défibrillateurs cardiaques.
- Question écrite n° 16080 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/06/1998
- marchés publics - appels d'offres - transport de voyageurs. réglementation.
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