980164 résultats trouvés
- Question écrite n° 56583 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/02/2005
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 69792 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 32231 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 20/01/2004
- santé - cancer de la peau - campagne de sensibilisation.
- Question écrite n° 76358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- état civil - nom - transmission. statistiques.
- Question écrite n° 68751 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 99265 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 11/07/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 20086 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 15440 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 31/03/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - avocats.
- Question au Gouvernement n° 2627 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 30/03/2006
- politique sociale - perspectives - cohésion sociale.
- Question écrite n° 14487 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 17/03/2003
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor de la Banque de France. conséquences.
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