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- Question écrite n° 38708 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 04/05/2004
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - passage dans le secteur privé.
- Question écrite n° 23593 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/08/2003
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - sécurisation. perspectives.
- Question écrite n° 26276 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 118298 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 96610 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/06/2006
- retraites : généralités - financement - fonds de réserve. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 23742 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/2003
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 122020 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. cyclomoteurs.
- Question écrite n° 86355 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 8296 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 09/12/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 91658 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- transports aériens - transport de voyageurs - personnes obèses. discrimination.
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