Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°98 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 16/03/2010; Amendement de M. Loos - Article 23 - Adopté
Amendement n°573 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°873 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Debray - Article 5 - Tombe
Amendement n°782 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°37 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
Amendement n°335 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Vannson - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°250 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°92 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 26 - Rejeté
Amendement n°127 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 64 - Adopté
Amendement n°306 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Gérard, M. Decool, M. Perrut, Mme de la Raudière, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Siré, M. Luca, M. Diefenbacher, Mme Irles, M. Paternotte et M. Morel-A-L'Huissier - Article 8 ter - Adopté