Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°446 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bur - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°589 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 29/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
Amendement n°82 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°155 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Robinet - Article 25 - Adopté
Amendement n°105 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 4 bis - Retiré
Amendement n°117 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Mariton - Après l'article 23 - Non soutenu
Amendement n°53 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404): Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°9 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 5 - Adopté
Amendement n°689 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Tian - Article 16 - Rejeté
Amendement n°339 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Tardy - Article 50 - Retiré