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- Question écrite n° 5034 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/10/2002
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile. centres communaux d'action sociale.
- Question écrite n° 34503 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 24/02/2004
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 27759 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Maroc - droits de l'homme.
- Question écrite n° 75760 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 18/10/2005
- commerce et artisanat - réglementation - changement d'enseigne commerciale.
- Question écrite n° 83158 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 17/01/2006
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 42652 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 29/06/2004
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - bases. calcul.
- Question écrite n° 63785 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 26/04/2005
- commerce et artisanat - FISAC - subventions. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 64958 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- santé - politique de la santé - traitement de la douleur.
- Question écrite n° 52624 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 81263 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - Colombie - situation politique.
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