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- Question écrite n° 860 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
- Question écrite n° 92661 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 18/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 61875 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/04/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation. Finlande.
- Question écrite n° 72097 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 113245 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 8271 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 09/12/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 87283 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- presse et livres - presse - confidentialité des sources d'information. respect.
- Question écrite n° 92707 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. petites publications.
- Question écrite n° 104616 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la jeunesse et des sports - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 8079 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 09/12/2002
- bâtiment et travaux publics - durée du travail - définition.
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