1508231 résultats trouvés
- Question écrite n° 66617 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. RASED.
- Question écrite n° 32797 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 12/07/1999
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. officialisation.
- Question écrite n° 53493 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 06/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 49956 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/08/2000
- enseignement technique et professionnel - établissements - lycées polytechniques. création.
- Question écrite n° 55925 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - industrie pharmaceutique.
- Question écrite n° 36250 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/10/1999
- famille - mariage - mariages mixtes. célébration devant un consul de France à l'étranger. égalité des sexes.
- Question écrite n° 47235 de M. André Santini
- Date de dépôt : 05/06/2000
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes.
- Question écrite n° 26315 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 08/03/1999
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - paiement. reprise temporaire d'activité. conséquences.
- Question écrite n° 50897 de M. Henri Bertholet
- Date de dépôt : 18/09/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 33659 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/08/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
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