1506327 résultats trouvés
- Question écrite n° 42782 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôt sur le revenu - statistiques - étudiants célibataires.
- Question écrite n° 40773 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 8526 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/01/1998
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 58950 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/03/2001
- culture - langues et cultures régionales - provençal. reconnaissance.
- Question écrite n° 66169 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 24/09/2001
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 19717 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/10/1998
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 468 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 30/06/1997
- assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 11876 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/03/1998
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 621 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 14/05/1998
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
- Question écrite n° 37149 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 08/11/1999
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. médecins libéraux.
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