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- Question écrite n° 73667 de M. Bruno Bourg-Broc
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- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 111242 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 3735 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 30/09/2002
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - application. réglementation.
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