973136 résultats trouvés
- Question écrite n° 14597 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 18/05/1998
- impôts locaux - politique fiscale - vignette automobile. exonération. commerçants itinérants. zones rurales.
- Question écrite n° 53479 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 06/11/2000
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 52017 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/10/2000
- ordre public - maintien - mendicité. enfants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30795 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/05/1999
- traités et conventions - convention relative au règlement des conflits familiaux - ratification.
- Question écrite n° 37591 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/11/1999
- retraites : généralités - montant des pensions - dévaluation du franc CFA. conséquences.
- Question écrite n° 46585 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question orale sans débat n° 630 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 15/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 53 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 16/06/1997
- handicapés - emplois réservés - réglementation. statistiques.
- Question écrite n° 16229 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 29/06/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - fonction publique hospitalière. infirmiers. périodes de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 16965 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 13/07/1998
- marchés publics - UGAP - emploi et activité.
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