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- Question écrite n° 2173 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/09/2002
- archives et bibliothèques - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - perspectives.
- Question écrite n° 120582 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/03/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 54641 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 98061 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. répartition.
- Question écrite n° 106820 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 10/10/2006
- communes - maires - nouveaux résidants. fichiers immobiliers. mise à jour.
- Question écrite n° 110598 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 717 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 04/05/2004
- santé - cancer de la prostate - dépistage.
- Question écrite n° 17484 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 05/05/2003
- pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.
- Question écrite n° 99967 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121879 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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