1510539 résultats trouvés
- Question écrite n° 5973 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- élevage - montagne - subventions. paiement. délais.
- Question écrite n° 18114 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 10/08/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - traitement du surendettement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 49689 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 31/07/2000
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - personnel absent. remplacement. financement.
- Question écrite n° 35192 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 27/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 58141 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2001
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 25739 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/1999
- cultes - Alsace-Moselle - conseils de fabrique. décisions. réglementation.
- Question écrite n° 30910 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assujettissement.
- Question écrite n° 42366 de M. André Godin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 55416 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 18/12/2000
- formation professionnelle - centres de formation - personnel. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 15157 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/1998
- TVA - taux - artisans.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats