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- Question écrite n° 107354 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement secondaire - programmes - philosophie.
- Question écrite n° 65333 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 17/05/2005
- famille - autorité parentale - réforme. application. bilan.
- Question écrite n° 31410 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/01/2004
- transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires.
- Question écrite n° 99669 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité sociale - réforme - cotisations patronales. perspectives.
- Question écrite n° 32776 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/02/2004
- Union européenne - directives - transposition. délais.
- Question écrite n° 20479 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 23/06/2003
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. statut. perspectives.
- Question écrite n° 64148 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollution urbaine. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48058 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/10/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 29229 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
- Question écrite n° 74671 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/10/2005
- chômage : indemnisation - bénéficiaires - contrôle. renforcement.
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