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- Amendement n°142 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article 3 bis - Non soutenu
- Amendement n°748 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Amendement n°42 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 11 - Retiré
- Amendement n°1238 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 14 - Retiré
- Amendement n°177 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 bis - Rejeté
- Amendement n°68 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Forissier - Après l'article 11 - Adopté
- Amendement n°1564 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 11/06/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Migaud - Après l'article 42 - Adopté
- Amendement n°92 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°175 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel et M. Christian Paul - Article 35 - Retiré avant séance
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