971658 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2368 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 01/11/2000
- emploi - chômage - statistiques.
- Question écrite n° 47263 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 05/06/2000
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question au Gouvernement n° 2226 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 22/06/2000
- logement : aides et prêts - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 11201 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 09/03/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. zones de revitalisation rurale.
- Question orale sans débat n° 238 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 25/03/1998
- enseignement supérieur - universités - délocalisations. antennes. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 27548 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 29/03/1999
- régions - conseils régionaux - politique culturelle. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 75841 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/05/2002
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1403 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/06/1999
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives.
- Question écrite n° 65930 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/09/2001
- enseignement supérieur - CAPES - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 38022 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/11/1999
- professions sociales - assistantes maternelles - accueil des enfants confiés par les DDASS. statut.
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