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- Question écrite n° 48775 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 65085 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 63947 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/04/2005
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
- Question écrite n° 49500 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/10/2004
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Bressuire.
- Question écrite n° 41466 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/06/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 2907 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. recrutement.
- Question écrite n° 75813 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 18/10/2005
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 15605 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 60020 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 15/03/2005
- donations et successions - droits de succession - taux. personnes sans enfant.
- Question écrite n° 26655 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 20/10/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement.
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