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- Amendement n°726 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2011
- Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 41 - Rejeté
- Amendement n°147 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Roubaud - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°397 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 09/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Amendement n°70 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de Mme Hostalier - Article 4 - Adopté
- Amendement n°26 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 21/04/2010
- Amendement de M. Ginesy - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°368 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
- Amendement n°23 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Pancher et M. Geoffroy - Après l'article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°337 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté
- Amendement n°385 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Fruteau, Lurel, Manscour, Jalton et Lebreton - Article PREMIER A - Rejeté
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