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Amendement n°316 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Adopté
Amendement n°15 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285)
Date de dépôt : 20/11/2007
Amendement de Mme Zimmermann - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°180 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Piron - Article 9 - Adopté
Amendement n°306 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°13 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 02/01/2009
Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Brottes, M. Gaubert, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°688 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°88 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°116 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Lambert, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°247 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Garraud, M. Remiller et M. Biancheri - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°184 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Paternotte, M. Beaudouin, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Poniatowski, M. Scellier, M. Spagnou, M. Verchère et Mme Labrette-Ménager - Article 17 - Adopté