Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 126 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Tardy - Article 22 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 612 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 15/04/2014; Amendement de M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 69 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 16/09/2016; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 12 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1875 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar, Mme Le Loch, Mme Chapdelaine et Mme Françoise Dubois - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4096: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Sturni, M. Reiss, M. Christ, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Lett, M. Marty, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, M. Weiten et Mme Zimmermann - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 1915 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Huyghe, M. Gosselin et M. Nicolin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 178 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 21/05/2014; Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 487 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Jacquat - Avant l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 635 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Maurice Leroy, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 63 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Costes, M. Abad, M. Gest, M. Dhuicq, M. Daubresse et M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 B - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)