Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°34 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 05/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
Amendement n°145 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 5 - Adopté
Amendement n°634 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°766 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Plisson, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 34 - Rejeté
Amendement n°117 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Straumann, M. Paternotte, M. Mallié, M. Grosdidier, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Schosteck, M. Bouchet, M. Morenvillier, M. Vitel, M. Cinieri, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Salles, Mme Besse, M. Siré, M. Spagnou, M. Maurer, M. Meslot, Mme Bourragué, M. Michel Voisin, M. Souchet, M. Roubaud et M. Guibal - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°27 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°3352 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Non soutenu
Amendement n°12 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Bonnot - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°117 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°299 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 113 - Rejeté