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- Question écrite n° 83699 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/01/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 106386 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 92394 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- handicapés - allocations et ressources - contrats de rente de survie et d'épargne handicap. statut fiscal.
- Question écrite n° 50439 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 09/11/2004
- droit pénal - agressions sexuelles - enfants. inceste. imprescriptibilité.
- Question écrite n° 46276 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 07/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 41409 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 18917 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 26/05/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 5457 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 28/10/2002
- transports aériens - aéroport de Lyon-Saint-Exupéry - perspectives.
- Question écrite n° 59282 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/03/2005
- finances publiques - contrôle des dépenses engagées - perspectives.
- Question écrite n° 57761 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 15/02/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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