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- N° 491 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 28/10/2024
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- Amendement n° 2156 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Boulogne et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 2121 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 42 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2111 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Arrighi, rapporteure - Article 45 - Adopté
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- Amendement n° 2075 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Chassaigne, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Lecoq et M. Tjibaou - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2113 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Arrighi, rapporteure - Article 45 - Adopté
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- Amendement n° 2154 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Après l'article 59 - Adopté
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- Amendement n° 129 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, rapporteure - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2117 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 64 - Rejeté
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- Amendement n° 2106 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté
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