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N° 921 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants)
N° 916 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
N° 937 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Entraide bénévole pour des vendanges festives)
N° 923 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Réduction de l'imposition sur les successions)
N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 907 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
N° 911 - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 919 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants)
N° 908 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
Question orale sans débat n° 311 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - L'utilisation des produits phytosanitaires - L'utilisation des produits phytosanitaires