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Question écrite n° 5664 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 20/02/2018
justice - Soins en urgence à des personnes accidentées sur la voie publique - Protection - Soins en urgence à des personnes accidentées sur la voie publique - Protection
Question écrite n° 5699 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Politique d'accessibilité de la SNCF - Politique d'accessibilité de la SNCF
Question écrite n° 5523 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 20/02/2018
animaux - La défense et protection des animaux domestiques en France - La défense et protection des animaux domestiques en France
Question écrite n° 5558 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 20/02/2018
communes - RODP sur les communications électroniques - RODP sur les communications électroniques
Question écrite n° 5712 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/02/2018
politique économique - Augmentation des taux d'intérêt - Augmentation des taux d'intérêt
Question écrite n° 5680 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 20/02/2018
outre-mer - Dotations - Parcours contractualisé accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - Dotations - Parcours contractualisé accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Question écrite n° 5747 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 20/02/2018
sang et organes humains - Sensibilisation au don de moelle osseuse - Sensibilisation au don de moelle osseuse
Question écrite n° 5639 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/02/2018
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 5606 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement agricole - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public
Question écrite n° 5574 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 20/02/2018
élus - Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiaux - Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiaux