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- Question écrite n° 6983 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 03/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - La situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun - La situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 7069 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/04/2018
- impôts locaux - Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuse - Exonération de la TH des locaux appartenant à une congrégation religieuse
- Question écrite n° 7001 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 03/04/2018
- bois et forêts - Exploitants scieurs de chêne - Exploitants scieurs de chêne
- Question écrite n° 7036 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/04/2018
- enseignement agricole - Reconnaissance et valorisation des AVS dans l'enseignement agricole public - Reconnaissance et valorisation des AVS dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 7117 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/04/2018
- professions et activités sociales - Conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-soignant - Conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-soignant
- Question écrite n° 7085 de M. Alain David
- Date de dépôt : 03/04/2018
- personnes handicapées - Baisse subvention INJS INJA - Baisse subvention INJS INJA
- Question écrite n° 7052 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 03/04/2018
- famille - Politique familiale du Gouvernement - Politique familiale du Gouvernement
- Question écrite n° 7133 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/04/2018
- sécurité sociale - Suppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaise - Suppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaise
- Question écrite n° 6974 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 03/04/2018
- agriculture - Déchéance de la dotation jeune agriculteur et droit à l'erreur - Déchéance de la dotation jeune agriculteur et droit à l'erreur
- Question écrite n° 7027 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 03/04/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie
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