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Question orale sans débat n° 245 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement - CROUS de Normandie - CROUS de Normandie
Question écrite n° 6911 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Vente d'armes Yémen - Vente d'armes Yémen
Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique
Question écrite n° 6701 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
administration - Dématérialisation des titres auto-écoles - Dématérialisation des titres auto-écoles
Question écrite n° 6860 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
Question écrite n° 6800 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Réseau hydroélectrique français - Réseau hydroélectrique français
Question écrite n° 6803 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement - Amélioration de la formation des AVS - Amélioration de la formation des AVS
Question écrite n° 6774 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 27/03/2018
élections et référendums - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains
Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 27/03/2018
administration - Plan préfectures nouvelle génération - Plan préfectures nouvelle génération
Question orale sans débat n° 244 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 27/03/2018
banques et établissements financiers - Stabilité du secteur mutualiste - Stabilité du secteur mutualiste