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- Question écrite n° 6571 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur le revenu - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités
- Question écrite n° 6638 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- pharmacie et médicaments - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine
- Question orale sans débat n° 217 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix
- Question écrite n° 6687 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/03/2018
- sports - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur
- Question écrite n° 6654 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions et activités sociales - Impayés de salaire des assistantes maternelles - Impayés de salaire des assistantes maternelles
- Question écrite n° 6513 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/03/2018
- emploi et activité - Repreneur Ford Aquitaine Industries - Repreneur Ford Aquitaine Industries
- Question écrite n° 6481 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 6548 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - Dégradation du service public hospitalier - Dégradation du service public hospitalier
- Question écrite n° 6700 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/03/2018
- urbanisme - Fonctionnement contentieux administratif en matière d'urbanisme commercial - Fonctionnement contentieux administratif en matière d'urbanisme commercial
- Question écrite n° 6670 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des veuves de marins - Retraite des veuves de marins
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