Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7547 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 17/04/2018; pharmacie et médicaments - Réduction du nombre de pharmacies d'officine - Réduction du nombre de pharmacies d'officine
Question écrite n° 7406 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 17/04/2018; assurances - Clauses applicables aux assurances dépendances - Clauses applicables aux assurances dépendances
Question écrite n° 7374 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/04/2018; administration - Blocage dans la délivrance des cartes grises par la plateforme ANTS - Blocage dans la délivrance des cartes grises par la plateforme ANTS
Question écrite n° 7563 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Grille indiciaire des orthophonistes de la FTH - Grille indiciaire des orthophonistes de la FTH
Question écrite n° 7598 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Baisse des subventions CNDS - Baisse des subventions CNDS
Question écrite n° 7422 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/04/2018; crimes, délits et contraventions - Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles - Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles
Question écrite n° 7457 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement secondaire - Tentation de la radicalisation religieuse chez les lycéens - Tentation de la radicalisation religieuse chez les lycéens
Question écrite n° 7392 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/04/2018; animaux - Élevages d'animaux uniquement pour la fourrure - Élevages d'animaux uniquement pour la fourrure
Question écrite n° 7611 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 17/04/2018; travail - Réglementation relative au travail en hauteur - Réglementation relative au travail en hauteur
Question écrite n° 7503 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 17/04/2018; logement - Production de logements sociaux - Loi ELAN - Production de logements sociaux - Loi ELAN