Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6121 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 06/03/2018; impôts et taxes - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce
Question écrite n° 6156 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés
Question écrite n° 6195 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 06/03/2018; sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 6162 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Quatrième plan autisme - Quatrième plan autisme
Question écrite n° 6089 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement secondaire - Stage à l'étranger - Stage à l'étranger
Question écrite n° 6021 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 06/03/2018; administration - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements
Question écrite n° 6056 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 06/03/2018; communes - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole
Question écrite n° 6102 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 06/03/2018; formation professionnelle et apprentissage - Certification des maîtres d'apprentissage - Certification des maîtres d'apprentissage
Question écrite n° 6137 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 06/03/2018; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 6072 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 06/03/2018; enfants - Encadrement législatif des violences faites aux enfants - Encadrement législatif des violences faites aux enfants