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- Question écrite n° 8005 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/05/2018
- papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
- Question écrite n° 7970 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- entreprises - Vente de Submarine Networks Solutions - Vente de Submarine Networks Solutions
- Question écrite n° 8021 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8056 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7910 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/05/2018
- agriculture - Droit de vote pour les cotisants solidaires - Droit de vote pour les cotisants solidaires
- Question écrite n° 7945 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 01/05/2018
- consommation - Avis sur internet et e-réputation - Avis sur internet et e-réputation
- Question écrite n° 8072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement
- Question écrite n° 7961 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
- Question écrite n° 8012 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys
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