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Question écrite n° 2101 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 17/10/2017
personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux
Question écrite n° 1942 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 17/10/2017
agriculture - Intrants chimiques - Intrants chimiques
Question écrite n° 2136 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/10/2017
santé - Prévention santé pour les hommes - Prévention santé pour les hommes
Question écrite n° 1977 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 17/10/2017
commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac - Hausse du prix du tabac
Question écrite n° 2028 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 17/10/2017
établissements de santé - Délivrance des certificats de non hospitalisation - Délivrance des certificats de non hospitalisation
Question écrite n° 2152 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/10/2017
sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Question écrite n° 1993 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 17/10/2017
emploi et activité - Diminution du financement des maisons de l'emploi - Diminution du financement des maisons de l'emploi
Question écrite n° 2079 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 17/10/2017
maladies - Recherche pour les cancers pédiatriques - Recherche pour les cancers pédiatriques
Question écrite n° 2011 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles
Question écrite n° 2046 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/10/2017
impôts et taxes - Assurance vie - dette publique - Assurance vie - dette publique