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- Question écrite n° 6615 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique - Situation budgétaire de la collectivité territoriale de la Martinique
- Question écrite n° 6694 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports aériens - Aviation et GES - Aviation et GES
- Question écrite n° 6495 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- bois et forêts - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne
- Question écrite n° 6643 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 20/03/2018
- politique extérieure - Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc - Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc
- Question écrite n° 6471 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Éligibilité des centres équestres aux aides PAC - Éligibilité des centres équestres aux aides PAC
- Question écrite n° 6544 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement supérieur - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger
- Question écrite n° 6690 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Décret en attente loi du 22 mars 2016 - Décret en attente loi du 22 mars 2016
- Question écrite n° 6556 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 20/03/2018
- famille - Prestation compensatoire au décès du débirentier - Prestation compensatoire au décès du débirentier
- Question écrite n° 6570 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur le revenu - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes
- Question orale sans débat n° 228 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports aériens - Financement des lignes d'obligation de service public - Financement des lignes d'obligation de service public
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