Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5770 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 20/02/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse à 80km/h - Limitation de vitesse à 80km/h
Question écrite n° 5729 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 20/02/2018; professions de santé - Application de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 - Application de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018
Question écrite n° 5664 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 20/02/2018; justice - Soins en urgence à des personnes accidentées sur la voie publique - Protection - Soins en urgence à des personnes accidentées sur la voie publique - Protection
Question écrite n° 5699 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Politique d'accessibilité de la SNCF - Politique d'accessibilité de la SNCF
Question écrite n° 5523 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 20/02/2018; animaux - La défense et protection des animaux domestiques en France - La défense et protection des animaux domestiques en France
Question écrite n° 5558 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 20/02/2018; communes - RODP sur les communications électroniques - RODP sur les communications électroniques
Question écrite n° 5712 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 20/02/2018; politique économique - Augmentation des taux d'intérêt - Augmentation des taux d'intérêt
Question écrite n° 5680 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 20/02/2018; outre-mer - Dotations - Parcours contractualisé accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - Dotations - Parcours contractualisé accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Question écrite n° 5747 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 20/02/2018; sang et organes humains - Sensibilisation au don de moelle osseuse - Sensibilisation au don de moelle osseuse
Question écrite n° 5639 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 20/02/2018; femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes