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- Question écrite n° 104017 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 16/05/2017
- santé - maladies rares - délétion 10Q26. prise en charge
- Question écrite n° 104018 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 16/05/2017
- sécurité publique - organisation - préfet. obligation de résultat
- Question écrite n° 104019 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 16/05/2017
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention
- Question écrite n° 104021 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/05/2017
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. perspectives
- Question écrite n° 104022 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 16/05/2017
- sports - natation - moniteur de natation. statut
- Question écrite n° 104023 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 16/05/2017
- TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
- N° 4641 - Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial
- Date de dépôt : 10/05/2017
- Voir le dossier (Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial)
- Question écrite n° 103996 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 09/05/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103977 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 103976 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 09/05/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
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