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Question écrite n° 7797 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 24/04/2018
montagne - Voyages de classe - montagne - classes de neige - Voyages de classe - montagne - classes de neige
Question écrite n° 7621 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables
Question écrite n° 7656 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 24/04/2018
audiovisuel et communication - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels
Question écrite n° 7843 de Mme Nadia Essayan
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé
Question écrite n° 7878 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 24/04/2018
sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF
Question écrite n° 7810 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé
Question écrite n° 7702 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie
Question écrite n° 7737 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 24/04/2018
environnement - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France
Question écrite n° 7672 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce et artisanat - Réglementation applicable aux artisans boulangers - Réglementation applicable aux artisans boulangers
Question écrite n° 7824 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 24/04/2018
police - La protection des données personnelles des forces de l'ordre - La protection des données personnelles des forces de l'ordre