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- N° 337 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 25/10/2017
- Voir le dossier (Redressement de la justice (loi organique))
- N° 338 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 25/10/2017
- Voir le dossier (Redressement de la justice)
- N° 336 - Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction
- Voir le dossier (Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers)
- Question au Gouvernement n° 206 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 25/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - formation aux gestes de premier secours - formation aux gestes de premier secours
- Question au Gouvernement n° 201 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 25/10/2017
- sécurité sociale - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Question au Gouvernement n° 210 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 25/10/2017
- transports ferroviaires - trains de nuit - trains de nuit
- Question au Gouvernement n° 207 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/10/2017
- médecine - démographie médicale - démographie médicale
- Question au Gouvernement n° 198 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/10/2017
- travail - travailleurs détachés - travailleurs détachés
- Question au Gouvernement n° 211 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 25/10/2017
- politique extérieure - place de la France dans le Pacifique - place de la France dans le Pacifique
- Question au Gouvernement n° 202 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 25/10/2017
- finances publiques - finances locales - finances locales
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