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Question écrite n° 104010 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/05/2017
police - coopération - coopération frontalière. perspectives
Question écrite n° 104011 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 16/05/2017
politique extérieure - Afghanistan - armée française. contractuels afghans. protection
Question écrite n° 104012 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 16/05/2017
politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - homosexuels. Tchétchénie. attitude de la France
Question écrite n° 104015 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 16/05/2017
professions judiciaires et juridiques - avocats - centres de formation. droits d'inscription
Question écrite n° 104017 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 16/05/2017
santé - maladies rares - délétion 10Q26. prise en charge
Question écrite n° 104018 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 16/05/2017
sécurité publique - organisation - préfet. obligation de résultat
Question écrite n° 104019 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 16/05/2017
sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention
Question écrite n° 104021 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 16/05/2017
sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. perspectives
Question écrite n° 104022 de M. Gaby Charroux
Date de dépôt : 16/05/2017
sports - natation - moniteur de natation. statut
Question écrite n° 104023 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 16/05/2017
TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences