Résultats de la recherche - Assemblée nationale

966256 résultats trouvés

Question écrite n° 1606 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts locaux - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération
Question écrite n° 1541 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État
Question écrite n° 1576 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 03/10/2017; État - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes
Question écrite n° 1730 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 03/10/2017; terrorisme - Terrorisme - Terrorisme
Question écrite n° 1622 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question écrite n° 1657 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 03/10/2017; personnes handicapées - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH
Question écrite n° 1592 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; impôt sur le revenu - Délai de remboursement du crédit d'impôt - Délai de remboursement du crédit d'impôt
Question écrite n° 1516 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/10/2017; élections et référendums - Reconnaissance du vote blanc - Reconnaissance du vote blanc
Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
Question écrite n° 1486 de M. François André: Date de dépôt : 03/10/2017; collectivités territoriales - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF