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- Question écrite n° 1606 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts locaux - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération
- Question écrite n° 1541 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État
- Question écrite n° 1576 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes
- Question écrite n° 1730 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- terrorisme - Terrorisme - Terrorisme
- Question écrite n° 1622 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
- Question écrite n° 1657 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH
- Question écrite n° 1592 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôt sur le revenu - Délai de remboursement du crédit d'impôt - Délai de remboursement du crédit d'impôt
- Question écrite n° 1516 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/10/2017
- élections et référendums - Reconnaissance du vote blanc - Reconnaissance du vote blanc
- Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
- Question écrite n° 1486 de M. François André
- Date de dépôt : 03/10/2017
- collectivités territoriales - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
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