Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38663 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée
Question écrite n° 38734 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 04/05/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la retraite des autoentrepreneurs - Calcul de la retraite des autoentrepreneurs
Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 04/05/2021; fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
Question écrite n° 38670 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 04/05/2021; logement - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux
Question écrite n° 38671 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 04/05/2021; logement - Situation des associations indépendantes de locataires - Situation des associations indépendantes de locataires
Question écrite n° 38706 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 04/05/2021; produits dangereux - Décharge de Néry-Saintines - Décharge de Néry-Saintines
Question écrite n° 38627 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 04/05/2021; élus - Réforme de la formation des élus - Réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38686 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 04/05/2021; patrimoine culturel - Caserne Miribel - Caserne Miribel
Question écrite n° 38725 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Traçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national - Traçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national
Question écrite n° 38647 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 04/05/2021; État - Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESE - Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESE